En vigueur depuis le 5 novembre 1986
L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Arrêté du 27 octobre 1986
L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
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En vigueur depuis le 5 novembre 1986
L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1980-12-05