Arrêté du 27 octobre 1986

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1986

L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-12-05

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 1986

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