Arrêté du 27 octobre 1986

Article 1

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Article 1

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Le directeur général de la création artistique.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1986 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Désignation des représentants du ministre de la culture au Centre Pompidou

Résumé. L'arrêté de 1986 nomme quatre directeurs pour représenter le ministre de la culture au conseil du Centre Pompidou.

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Le directeur général de la création artistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute la mention de l'architecture dans les attributions du directeur général des patrimoines.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

En résumé. Les titres des directeurs représentant le ministre de la culture ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment en remplaçant les termes spécifiques par des dénominations plus générales.

Source : Légifrance