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Arrêté du 27 octobre 1986

relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou,

En vigueur depuis le 5 novembre 1986 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Désignation des représentants du ministre de la culture au Centre Pompidou

Résumé. L'arrêté de 1986 nomme quatre directeurs pour représenter le ministre de la culture au conseil du Centre Pompidou.

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Le directeur général de la création artistique.

En vigueur depuis le 5 novembre 1986

L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

En vigueur depuis le 5 novembre 1986

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS LÉOTARD

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 1986

Arrêté du 27 octobre 1986
Article 1
Article 2
Article 3