JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) tel que modifié par l'arrêté du 6 mars 2023 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) tel que modifié par l'arrêté du 6 mars 2023 est abrogé.