JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) est abrogé.