En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les syndicats automobiles
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans le secteur automobile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.