Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504) est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Changement de représentativité dans la boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour reconnaître une organisation professionnelle dans la branche de la boucherie-poissonnerie.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504) est abrogé.

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Source : Légifrance