Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie-poissonnerie (IDCC n° 3254)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association représentative dans la boucherie-poissonnerie

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une association comme représentative des employeurs dans la branche de la boucherie-poissonnerie.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 (Obligation de certaines parties d'une convention collective pour les boucheries-poissonneries) portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et d'un avenant la modifiant (n° 3254) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association comme représentative des employeurs en boucherie-poissonnerie

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une association comme représentative des employeurs dans la branche de la boucherie-poissonnerie.

Est reconnue représentative dans le champ la branche de la boucherie-poissonnerie (IDCC n° 3254), couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Association des représentants des employeurs des métiers de l'alimentation (REMALIM).

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de représentativité dans la boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour reconnaître une organisation professionnelle dans la branche de la boucherie-poissonnerie.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504) est abrogé.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative pour les employeurs de la boucherie-poissonnerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3