En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles
L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237) est abrogé.