Arrêté du 27 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237) est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2025 annule celui de 2022 qui listait les organisations représentatives dans une convention collective du commerce alimentaire.

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237) est abrogé.

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