JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Saveurs commerce : 56,04 % ;
- Fédération des fromagers de France (FFF) : 31,41 % ;
- Fédération nationale des marchés de France (FNSCMF) : 12,55 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Saveurs commerce : 56,04 % ;

- Fédération des fromagers de France (FFF) : 31,41 % ;

- Fédération nationale des marchés de France (FNSCMF) : 12,55 %.