Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 portant extension d'une convention collective nationale concernant les salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) (IDCC n° 7520) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) ;
- Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (GOFPA).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) : 90,01 % ;
- Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (GOFPA) : 9,99 %.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain