Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.

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Abrogation d'une liste d'organisations professionnelles

Résumé. Un arrêté abroge une liste ancienne d'organisations professionnelles d'employeurs pour la convention collective des employés de bureau dans les entreprises de navigation.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.

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