JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France (Armateurs Fr.)


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France (Armateurs Fr.)