Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025 et le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC n° 1978), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier (PRODAF) ;
- Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC) ;
- Union nationale des fleuristes (UNF) ;
- Fédération française des artisans fleuristes (FFAF).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier (PRODAF) : 37,94 % ;
- Union nationale des fleuristes (UNF) : 23,73 % ;
- Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC) : 19,70 % ;
- Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) : 18,63 %.
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L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain