JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 12

Article 12

Pour les agents relevant du corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 susvisé, les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 6 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

(en euros)

|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL| |-------------------|--------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 15 730 | | Groupe 2 | 14 300 | | Groupe 3 | 12 800 | | Groupe 4 | 11 350 |


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Version 1

Pour les agents relevant du corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 susvisé, les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 6 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

(en euros)

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Groupe 1

15 730

Groupe 2

14 300

Groupe 3

12 800

Groupe 4

11 350