La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé est fixée comme suit :
- la prime d'intéressement collectif instituée par le décret du 13 mars 2020 susvisé.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2012 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2012 > > Art. 2, Art. 2 bis > >
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2 modifiés
1 abrogé
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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