JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance utilisant le dispositif médical numérique ODYSIGHT est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance utilisant le dispositif médical numérique ODYSIGHT est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans l'annexe du présent arrêté.