Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Territoire d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté est appliqué dans certains territoires français du Pacifique, en remplaçant le recteur par le vice-recteur pour un article précis.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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