Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'organisme Copraudit pour des opérations spécifiques
Résumé Copraudit a le droit de vérifier les installations de gaz et les certificats jusqu'en 2028.
L'organisme Copraudit, sis 12, impasse Montgolfier, 68127 Sainte Croix en Plaine, est habilité jusqu'au 31 décembre 2028 pour les opérations suivantes :
- les contrôles des installations de gaz prévus par les articles 21, 22 et 23 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé ;
- le visa des certificats de conformité correspondants.
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