Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté
Résumé. Cet article met à jour des règles pour les rendre plus cohérentes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019