Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des volumes horaires de formation pour la spécialité de baccalauréat professionnel en gestion maritime-pêche
Résumé Le ministre de la mer décide maintenant du nombre d'heures de cours pour la formation en gestion maritime-pêche.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche ” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
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