Arrêté du 27 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), l'ensemble des locaux et installations de la DRIM 06 de la préfecture des Alpes-Maritimes, sise 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, est désigné comme zone protégée, à l'exception de l'espace dédié à l'accueil du public. Le plan annexé à cet arrêté présente une vue globale des locaux de la DRIM, à l'exception de la zone coloriée en rouge.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Désignation de la DRIM 06 comme zone protégée

Résumé. Les locaux de la DRIM 06 à Nice sont protégés, sauf la partie pour le public.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), l'ensemble des locaux et installations de la DRIM 06 de la préfecture des Alpes-Maritimes, sise 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, est désigné comme zone protégée, à l'exception de l'espace dédié à l'accueil du public. Le plan annexé à cet arrêté présente une vue globale des locaux de la DRIM, à l'exception de la zone coloriée en rouge.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance