Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :

1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :

a) Etablissement public du musée du Louvre ;

b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;

e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

f) Centre des monuments nationaux ;

g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

h) Musée national Picasso-Paris ;

i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;

j) Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

k) Musée Rodin ;

l) Mobilier national ;

m) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

n) Centre national des arts plastiques ;

2. Directeur du musée national d'Art moderne-centre de création industrielle ;

3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;

4. Directeurs des services à compétence nationale suivants :

a) Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

b) Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

c) Musée d'Archéologie national et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;

d) Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;

e) Archives nationales du monde du travail ;

f) Archives nationales d'Outre-Mer ;

g) Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

h) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

i) Médiathèque du patrimoine et de la photographie ;

5. Directeurs des grands départements patrimoniaux listés à l'article R. 422-2 du code du patrimoine ;

6. Directeur de la conservation et des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

7. Directeur des collections du Mobilier national ;

8. Directeurs du patrimoine et des collections des établissements publics suivants :

a) Etablissement public du château de Fontainebleau ;

b) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

9. Directeur des fonds des archives nationales.

10. Directeur des musées suivants :

a) Musée de l'Armée ;

b) Musée de l'Air et de l'Espace ;

c) Musée national de la Marine ;

d) Muséum national d'histoire naturelle ;

11. Directeur de collection des musées suivants :

a) Musée de l'Armée ;

b) Musée de l'Air et de l'Espace ;

c) Musée national de la Marine ;

d) Muséum national d'histoire naturelle ;

12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ;

13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ;

15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.