Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conservateurs généraux) sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :
1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :
a) Etablissement public du musée du Louvre ;
b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
f) Centre des monuments nationaux ;
g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
h) Musée national Picasso-Paris ;
i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
j) Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
k) Musée Rodin ;
l) Mobilier national ;
m) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
n) Centre national des arts plastiques ;
2. Directeur du musée national d'Art moderne-centre de création industrielle ;
3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
4. Directeurs des services à compétence nationale suivants :
a) Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
b) Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
c) Musée d'Archéologie national et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
d) Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
e) Archives nationales du monde du travail ;
f) Archives nationales d'Outre-Mer ;
g) Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
h) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
i) Médiathèque du patrimoine et de la photographie ;
5. Directeurs des grands départements patrimoniaux listés à l'article R. 422-2 du code du patrimoine (Liste des grands départements patrimoniaux des musées nationaux) ;
6. Directeur de la conservation et des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
7. Directeur des collections du Mobilier national ;
8. Directeurs du patrimoine et des collections des établissements publics suivants :
a) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
b) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
9. Directeur des fonds des archives nationales.
10. Directeur des musées suivants :
a) Musée de l'Armée ;
b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d'histoire naturelle ;
11. Directeur de collection des musées suivants :
a) Musée de l'Armée ;
b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d'histoire naturelle ;
12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ;
13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ;
15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. Cet article énumère les postes de conservateurs du patrimoine dans des musées et institutions importants.

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conservateurs généraux) sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :
1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :
a) Etablissement public du musée du Louvre ;
b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
f) Centre des monuments nationaux ;
g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
h) Musée national Picasso-Paris ;
i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
j) Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
k) Musée Rodin ;
l) Mobilier national ;
m) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
n) Centre national des arts plastiques ;
2. Directeur du musée national d'Art moderne-centre de création industrielle ;
3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
4. Directeurs des services à compétence nationale suivants :
a) Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
b) Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
c) Musée d'Archéologie national et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
d) Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
e) Archives nationales du monde du travail ;
f) Archives nationales d'Outre-Mer ;
g) Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
h) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
i) Médiathèque du patrimoine et de la photographie ;
5. Directeurs des grands départements patrimoniaux listés à l'article R. 422-2 du code du patrimoine (Liste des grands départements patrimoniaux des musées nationaux) ;
6. Directeur de la conservation et des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
7. Directeur des collections du Mobilier national ;
8. Directeurs du patrimoine et des collections des établissements publics suivants :
a) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
b) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
9. Directeur des fonds des archives nationales.
10. Directeur des musées suivants :
a) Musée de l'Armée ;
b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d'histoire naturelle ;
11. Directeur de collection des musées suivants :
a) Musée de l'Armée ;
b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d'histoire naturelle ;
12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ;
13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ;
15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 23 décembre 2024art. 1 : Modification des postes de conservateurs du patrimoine

En résumé. La nouvelle version ajoute trois nouvelles fonctions (10 à 12) et une nouvelle sous-fonction (15), tout en supprimant la mention 'susvisé' après 'décret du 28 août 2013'.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 27 novembre 2023art. 1 : Ajout d'établissements publics et de fonctions spécifiques

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs établissements publics et fonctions spécifiques par rapport à la version précédente, notamment des musées et des services à compétence nationale.

En vigueur du jeudi 6 janvier 2022 au mercredi 6 décembre 2023

Source : Légifrance