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Arrêté du 21 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

JORF n°0003 du 5 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions prises en compte pour le corps des conservateurs du patrimoine

Résumé Il s'agit des postes de direction dans certains musées et monuments importants qui comptent pour une règle spécifique des conservateurs du patrimoine.

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :

  1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :

a) Etablissement public du musée du Louvre ;
b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
f) Centre des monuments nationaux ;
g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
h) Musée national Picasso-Paris ;
i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
j) Musée du quai Branly - Jacques Chirac ;
k) Musée Rodin ;

  1. Directeur du musée national d'Art moderne - centre de création industrielle ;
  2. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon.

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Version 1

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :

1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :

a) Etablissement public du musée du Louvre ;

b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;

e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

f) Centre des monuments nationaux ;

g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

h) Musée national Picasso-Paris ;

i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;

j) Musée du quai Branly - Jacques Chirac ;

k) Musée Rodin ;

2. Directeur du musée national d'Art moderne - centre de création industrielle ;

3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon.