Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et responsabilité de la sécurité sociale et de l'offre de soins
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins doivent publier l'arrêté et ses annexes.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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