Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation dure 30 mois.
La durée de l'expérimentation est fixée à 30 mois à compter de la publication du présent arrêté.
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