Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. null

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Modification de la liste des services ordonnateurs

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art.
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. null

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