Arrêté du 27 novembre 2020

Article 2

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2020 précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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