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Modification des règles de pêche pour les chaluts démersaux
L'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
I. - Dans l'intitulé, les mots : « et certains chalutiers démersaux » sont ajoutés à la suite des mots : « chaluts pélagiques ».
II. - A l'article 1er (Modification des règles de pêche pour les chaluts démersaux), la définition suivante est ajoutée :
« Chalut démersal en paire : chalut de fond ciblant les espèces halieutique démersales et benthiques. Le chalut est tracté par deux navires travaillant en binôme. »
III. - A l'article 2 (Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes), les mots : « Entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année, pour des navires français de longueur hors-tout supérieure à 12 mètres » sont supprimés et les mots : « et du chalut démersal en paire (PTB), » sont ajoutés après les mots : « chalut pélagique (PTM, OTM, TM) ».