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Arrêté du 27 novembre 2019

Titre IER : SECTEURS D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS

Abrogé16 juin 2021
Annulé16 juin 2021

Créé le 1 janvier 2021

Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 de l'annexe A au décret n° 2019-797 susvisé est fixé à 150 %.

Annulé16 juin 2021

Créé le 1 janvier 2021

La liste des secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 est supérieur au seuil fixé à l'article 1er figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé depuis le mercredi 16 juin 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 15 juin 2021

Titre IER : SECTEURS D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Article 1
Article 2