Arrêté du 27 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2009

Art. 11, Art. 13

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Modification des durées de validité des délégations pour les établissements de formation

Résumé. La durée de validité de la délégation pour les établissements de formation est modifiée, passant généralement à dix ans, sauf pour ceux ayant reçu une délégation entre 2009 et 2010 qui bénéficient d'une validité de treize ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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