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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de validité des délégations pour les établissements de formation
Résumé. La durée de validité de la délégation pour les établissements de formation est modifiée, passant généralement à dix ans, sauf pour ceux ayant reçu une délégation entre 2009 et 2010 qui bénéficient d'une validité de treize ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2009Art. 11 : Procédure pour dispenser une formation
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2009Art. 13 : Validité et suivi des formations
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2009Art. 13 : Validité et suivi des formations
→ Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 11, Art. 13