Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de validité des délégations pour les établissements de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2009Art. 13 : Validité et suivi des formations
→ Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 11, Art. 13
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2 modifiés