Arrêté du 27 novembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(arrêté du 25 septembre 2003 modifié)
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(présent arrêté)
Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité
Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité
Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité
Réaliser l'étude de systèmes mécaniques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les techniciens supérieurs en conception industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en conception industrielle sont remplacés par de nouveaux, selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(arrêté du 25 septembre 2003 modifié)
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(présent arrêté)
Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité
Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité
Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité
Réaliser l'étude de systèmes mécaniques

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance