Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'Orange pour le service universel des communications électroniques
La société Orange est désignée, pour une durée de trois ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté, l'ensemble des prestations de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications).