Arrêté du 27 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La société Orange est désignée, pour une durée de trois ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté, l'ensemble des prestations de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications).

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Désignation d'Orange pour le service universel des communications électroniques

Résumé. Orange est choisi pour fournir l'accès à internet haut débit et aux appels téléphoniques à un prix raisonnable pendant trois ans.

La société Orange est désignée, pour une durée de trois ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté, l'ensemble des prestations de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications).

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