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Délai et procédure pour le renouvellement d'un agrément
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Procédure de demande d'agrément pour la gestion des déchets) à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.