Arrêté du 27 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année scolaire.

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Partage des jours de congé dans les comités de sécurité

Résumé. Les membres des comités de sécurité peuvent donner leurs jours de congé à un collègue qui en a besoin.

Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année scolaire.

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