Arrêté du 27 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté sur les autorisations d'absence

Résumé. Les responsables académiques doivent appliquer cet arrêté concernant les autorisations d'absence pour les membres des comités de sécurité.

Les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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