ARRÊTÉ du 27 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Publication d'une décision sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2015 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet des effluents des installations nucléaires d'EDF à Avoine.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

Source : Légifrance