En vigueur depuis le 4 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur les rejets nucléaires
Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2015 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet des effluents des installations nucléaires d'EDF à Avoine.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.