Créé le 11 décembre 2013
Les techniciens nommés stagiaires après le début de la session de formation théorique à l'école de la direction générale des douanes et droits indirects rejoindront la session de formation théorique suivante.
Arrêté du 27 novembre 2013
Article 6
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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013