Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre minimal de membres dans les jurys des concours d'architecture
Résumé. Les jurys des concours d'accès aux corps de professeurs et de maîtres-assistants doivent désormais compter au moins 4 membres, avec une majorité de professeurs ou chercheurs qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002Art. 10