Arrêté du 27 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2002

Art. 10

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Modification du nombre minimal de membres dans les jurys des concours d'architecture

Résumé. Les jurys des concours d'accès aux corps de professeurs et de maîtres-assistants doivent désormais compter au moins 4 membres, avec une majorité de professeurs ou chercheurs qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 10

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