Arrêté du 27 novembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2012

Art. 2

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées dans un répertoire national, en ajoutant des codes de spécialités et en précisant les durées de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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