Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 5
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 22 juin 2026
Le présent arrêté s'applique à partir de l'année 2010 aux ingénieurs-élèves recrutés selon l'article 5 (1°) du décret du 10 septembre 2009 susvisé et aux lauréats du concours interne à caractère professionnel.