Arrêté du 27 novembre 2009

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique à partir de l'année 2010 aux ingénieurs-élèves recrutés selon l'article 5 (1°) du décret du 10 septembre 2009 susvisé et aux lauréats du concours interne à caractère professionnel.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 21 juin 2026

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