JORF n°0278 du 1 décembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Charles Djelalian, à compter du 1er décembre 2009.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Charles Djelalian, à compter du 1er décembre 2009.