L' arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie est modifié comme suit :

1 . Le troisième visa est modifié comme suit :

« Vu l'avenant n° 13 du 5 octobre 2007, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective susvisée ; ».

2. L'article 1er est modifié comme suit :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, tel qu'il résulte de l'avenant n° 5 du 20 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 13 du 5 octobre 2007, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 . »

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.