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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé7 juin 1996
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Salaires à compter du 1er novembre 1995
Abrogé7 juin 1996Abrogé depuis le vendredi 7 juin 1996
En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au jeudi 6 juin 1996
Salaires
Salaires à compter du 1er novembre 1995