Article 1
M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
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M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
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M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.