JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 6

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'hiver 2008/2009.


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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'hiver 2008/2009.