Arrêté du 27 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Le II (Prescriptions générales relatives aux vignes mères de porte-greffes) de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé (Origine des plants de vigne) est modifié ainsi qu'il suit :
Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Les terrains destinés à la plantation d'une vigne mère de porte greffes en plein champ doivent :
― soit avoir subi un repos du sol d'une durée minimale de douze ans avant la plantation ;
― soit avoir subi dix ans au minimum de repos du sol et être désinfectés avant la plantation.
Toutefois cette durée est ramenée à six ans au minimum de repos du sol, sans désinfection avant la plantation, lorsque le précédent est une pépinière de vigne.
Dans les sables, il est exigé une durée de repos du sol de trois ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le II (Prescriptions générales relatives aux vignes mères de porte-greffes) de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé (Origine des plants de vigne) est modifié ainsi qu'il suit :
Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Les terrains destinés à la plantation d'une vigne mère de porte greffes en plein champ doivent :
― soit avoir subi un repos du sol d'une durée minimale de douze ans avant la plantation ;
― soit avoir subi dix ans au minimum de repos du sol et être désinfectés avant la plantation.
Toutefois cette durée est ramenée à six ans au minimum de repos du sol, sans désinfection avant la plantation, lorsque le précédent est une pépinière de vigne.
Dans les sables, il est exigé une durée de repos du sol de trois ans. »

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