JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour la préfecture de Paris. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour la préfecture de Paris. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé.