En vigueur depuis le 1 décembre 2006
L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 2006
L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2006
L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2006
Source : Légifrance