Arrêté du 27 novembre 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2006

L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

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